Le règlement intérieur pour préambule

Les participant-es aux séjours et formations acceptent sans réserves et s’engagent à respecter le règlement intérieur d’Univoyage, consultable prochainement ici.
Ce règlement contient des indications, interdictions et obligations relatives aux horaires de départ et de retour, au respect des règles de vie et aux valeurs compatibles avec la paix mondiale.

Mention COVID :

Remboursement intégral du séjour en cas d’annulation due à la crise sanitaire*, si l’adhérent-e le souhaite il est possible de bénéficier d’un avoir. (Le remboursement du prix des séjours et formations n’emporte pas remboursement de l’adhésion à l’association si celui-ci a fait l’objet d’un reçu fiscal. Nous rappelons que le montant de cette adhésion est libre à partir de 1€.)

* annulation due à la crise sanitaire = si les prescriptions gouvernementales obligent à annuler les séjours et formations, ou si un-e participant-e annule suite a un test positif au covid-19 ou à une situation de cas contact (il faudra alors que l’adhérent-e le justifie avec un certificat médical, qui empêche manifestement de participer à une activité collective).

1. Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services proposés par Univoyage (également désigné comme « l’association »).

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour principal objectif de définir un cadre transactionnel réglementaire en cas de litige entre les parties adhérent-es dans le cadre d’un module.

Constituant le contrat entre Univoyage et les participant-es, l’accès aux services doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès au site signifie également l’acceptation des présentes CGU.

2. Mentions légales

Univoyage est une association loi 1901 d’intérêt général déclarée le 29/11/2020 auprès de la préfecture du Rhône sous le numéro RNA W691103298, dont le siège social est localisé au 7 lotissement Brûle-Fer 69440 Sainte-Catherine, France Métropolitaine.

Numéro SIREN : 893 142 521
Numéro SIRET : 893 142 521 000 10
Code NAF : 08 – Association par adhésion volontaire
Code APE : 9499Z

Adresse du site internet : https://univoyage.co
Plateforme collaborative Unicloud : https://nuage.univoyage.co

2-1. Coordonnées bancaires

Crédit Mutuel – Univoyage
RIB / IBAN : FR 76 10278 07319 00020916701 57 (EUR)
BIC : CMCI FR 2A
CCM Lyon République – 12 rue de la République

2-2. Agréments

De fait, Univoyage est une association d’intérêt général :

  • les décisions sont prises démocratiquement par ses membres au sein du Collège Solidaire ;
  • l’activité de formation en itinérance n’a pas de concurrence significative (voir : la règle des 4P) ;
  • la gestion de l’association est désintéressée, c’est-à-dire que la rémunération annuelle des responsables dans le cadre des activités ponctuelles de formation, séjour et ingénierie n’excède pas 80% du SMIC.

Ainsi, l’association est éligible aux subventions publiques et n’est pas concernée par l’impôt commercial (TVA & impôt sur les sociétés).

L’hébergeur du site univoyage.co est la société Infomaniak Network Sa – Les Acacias 1227, Rue Eugène-marziano 25 , HAN en SUISSE.

3. Accès au site

Le site Univoyage permet d’accéder à l’inscription aux séjours et formations, gratuitement et depuis n’importe où par tout-e internaute disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’internaute.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur-e sans préavis ni justification.

3-1. Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site Univoyage (illustrations graphiques, textes…) sont mis à disposition sous licence libre AGPL.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur ne requièrent pas d’autorisation préalable du site. En revanche, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

3-2. Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site Univoyage sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’internaute après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

3-3. Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

3-4. Publication par les participant-es

Le site Univoyage permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, les membres sont tenu-es de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Les membres gardent l’intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur-e s’engage à mentionner le nom des membres à proximité de leurs publications.

Chaque internaute est tenu-e responsable de tout contenu mis en ligne par ses soins, et s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’internaute concerné-e.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’internaute peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

4. Inscription et réservation

Vous pourrez réserver une place en séjour et formation :
Sur le site https://www.univoyage.co/
Par téléphone au 06 41 29 58 46
Les modules sont proposés sous réserve de disponibilité au moment de l’inscription. Une réservation n’est définitive qu’après confirmation à l’adhérent-e de la disponibilité du module, et réception du règlement.

5. Adhésion

Les modules organisés par Univoyage sont réservés aux membres de l’association. Pour s’inscrire sur un module, un-e participant-e doit donc être adhérent-e. Le système d’inscription en ligne vous permet d’adhérer à l’association. Le montant de la cotisation est libre à partir de 1€.

6. Capacité

Chaque contractant-e reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c’est-à-dire être âgé-e d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Chaque contractant-e doit garantir la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.

Attention : Rappel des termes de l’article 313-1 du Nouveau Code Pénal :  “L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 381 123€ d’amende”.

7. Prix et paiement

7-1. Prix

Tous les prix sont affichés en Euros (€), toutes taxes comprises. Univoyage est une association à but non lucratif non assujettie aux impôts commerciaux, et notamment à la TVA.
Le prix d’un module comprend l’hébergement en pension complète, l’encadrement, les frais fixes de l’association et certaines activités proposées pendant le module. Ne sont pas inclus dans le prix du module : le coût des transports pour se rendre sur les lieux et les quitter ainsi que les dépenses pour d’autres activités et consommations additionnelles. Ceci concerne notamment des produits alimentaires spécifiques tels que les éléments carnés (viande, poisson) ou les boissons alcoolisées.

7-2. Modes de paiement

Univoyage accepte les cartes bancaires (VISA, EUROCARD, MASTERCARD), les chèques bancaires et prochainement les chèques vacances de l’ANCV.

8. Modalités d’inscription

8-1. Pré-réservations

Les pré-réservations sont des réservations qui n’ont pas encore été réglées par l’adhérent-e. Elles permettent de retenir une place sur le module avant d’effectuer le paiement.
Entre 8 mois et 1 mois avant le début du module, les pré-réservations effectuées sont valables 14 jours. Au delà d’un mois avant le début du module, les pre-réservations sont valables 7 jours.

8-2. Paiement comptant ou fractionné

Chaque participant-e a le choix entre un paiement en une seule fois ou un paiement fractionné.

Dans le cas du paiement en ligne par carte bancaire, chaque participant-e a le choix entre le paiement comptant et un règlement en plusieurs fois.

  • Pour le paiement comptant, il suffit d’adresser un ordre de virement depuis votre compte bancaire vers celui de l’association Univoyage dont les coordonnées sont présentées ci-dessous :

CRÉDIT MUTUEL – UNIVOYAGE
RIB / IBAN : FR 76 10278 07319 00020916701 57 (EUR)
BIC : CMCI FR 2A
CCM LYON RÉPUBLIQUE – 12 RUE DE LA RÉPUBLIQUE

  • Pour procéder à un paiement fractionné, il vous faut remplir un ordre de prélèvement automatique (également nommé “mandat” ou “autorisation”) et le transmettre accompagné de votre RIB à Univoyage. L’association procédera à un prélèvement bancaire automatique via le terminal de paiement du Crédit Mutuel. Univoyage se réserve toutefois le droit de retirer la possibilité de régler en plusieurs fois par CB à tout moment.

Dans le cas du paiement par chèque, chaque participant-e a le choix entre le paiement comptant, et le paiement en plusieurs mensualités. Pour ce faire, il faut adresser plusieurs chèques à Univoyage en un seul envoi, d’un montant égal et datés du jour de la réservation. En aucun cas un-e participant-e n’antidatera les chèques. Univoyage se chargera d’encaisser les chèques sur un rythme mensuel. Univoyage se réserve le droit de retirer la possibilité de régler en plusieurs fois par chèque à tout moment.

En tout état de cause, à moins de 14 jours du début du module, seul le paiement par Carte Bancaire ou par chèque en une seule fois est autorisé.

8-3. Délais de paiement

Le montant total de l’inscription doit être réglé en totalité au plus tard une semaine avant le début du séjour, ou le jour de l’inscription si celle-ci est effectuée moins d’une semaine avant le premier jour du séjour.
En l’absence du paiement intégral dans ce délai, Univoyage se réserve le droit d’acter l’annulation de l’inscription d’un-e participant-e.

9. Annulations

9-1. Annulation de la part d’un-e participant-e

Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le départ, Univoyage procède au remboursement du montant déjà acquitté.
Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le départ, 50 % du montant total du module est dû par l’adhérent-e.
Si l’annulation intervient moins d’une semaine avant le séjour, ou au cours de déroulement du séjour, la totalité du montant est dû par l’adhérent-e.
Toutefois, l’adhérent-e pourra obtenir le remboursement du séjour en cas de maladie ou blessure constatée par certificat médical, qui empêche manifestement de participer au module.

Attention : l’inscription à un module n’offre pas, contrairement à d’autres achats à distance, de droit de rétractation (exception prévue à l’article L221-28 du Code de la consommation).

Le remboursement du prix du séjour n’emporte pas remboursement de l’adhésion à l’association, si celle-ci donne lieu au versement d’un reçu fiscal. Nous rappelons que le montant de cette adhésion est libre à partir de 1€.

9-2. Annulation de la part d’Univoyage

Univoyage se réserve la possibilité d’annuler le module si le nombre de participant-es est inférieur à 10 ou en cas de contrainte empêchant le bon déroulé de celui-ci. Dans ce cas, la totalité du montant du prix du séjour est remboursée aux participant-es.

10. Image des participant-es

Les participant-es et personnes présentes lors des événements publics pourront être photographiés afin de mettre en ligne les photos du module sur le site internet d’Univoyage, ainsi que sur les supports de communication futurs : catalogues, affiches et autres.
Les images publiées par Univoyage sur tout type de support, papier ou numérique, ne sont pas contractuelles. Elles sont publiées à titre d’illustration et non de façon à décrire l’exactitude des séjours ou des formations proposées.

10-1. Politique de confidentialité

Univoyage déclare à la CNIL les règles relatives à la protection de vos données personnelles, par l’intermédiaire de sa page dédiée à la politique de confidentialité et à la gestion des cookies.

10-2. Collecte des données

Pour la création du compte des participant-es, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, les participant-es disposent du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer leurs données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

  • Le formulaire de contact ;
  • Son espace client.

10-3. Gestion des cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation des participant-es peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur des participant-es. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site univoyage.co.

En naviguant sur le site, les participant-es acceptent les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

11. Exclusion d’un-e participant-e

Univoyage demande à ses responsables de séjours et formations de veiller à l’observation, par les participant-es, des règles de vie exposées dans le projet pédagogique du module ainsi que dans le projet éducatif et le règlement intérieur d’Univoyage. A cet effet, la personne responsable peut prendre la décision d’exclure un-e participant-e d’un séjour. Le retour d’un-e participant-e s’effectuerait alors à ses frais sans aucun remboursement.

12. Réserves

La responsabilité d’Univoyage ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’évènements de force majeure ou d’intempéries.
Univoyage décline en outre toute responsabilité concernant la perte ou le vol d’un objet détenu par un-e participant-e et invite chacun-e à limiter la valeur unitaire des objets apportés sur le module (téléphones, tablettes, montres, bijoux, etc.).

13. Assurance

Univoyage a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la MAIF.

14. Santé

Univoyage n’est pas en mesure d’accueillir sur ses modules un-e participant-e pour lequel la fiche sanitaire n’aurait pas été dûment complétée. Les participant-es s’engagent donc à renseigner cette fiche avec exactitude.
En cas d’urgence ou de nécessité, les participant-es acceptent que les équipes encadrantes prennent des décisions relatives aux soins appropriés (rendez-vous chez le médecin, hospitalisation d’urgence…).
Lorsque Univoyage avance les frais de santé (y compris de pharmacie), les participant-es s’engagent à rembourser ceux-ci au plus tard le dernier jour du module (idéalement par chèque auprès des équipes pédagogiques), à charge pour eux de se faire rembourser par la sécurité sociale.

15. Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard des participant-es.

16. Droit applicable et juridiction compétente en cas de litige

Le présent contrat est soumis à la législation française.
En cas de naissance d’un litige, les participant-es s’engagent à d’abord tenter de procéder à une démarche amiable. Pour ce faire, il est possible de contacter Univoyage par courriel ou par courrier.
Si le litige ne pouvait être résolu à l’amiable, les tribunaux français compétents pour le réglement du contentieux sont ceux du ressort du siège social d’Univoyage.